Démarches en mairie

1. Pour faciliter les démarches et limiter le temps d’attente en Mairie, je prépare mon dossier en enregistrant ma pré-demande gratuitement sur le site ants.gouv.fr
2. Je prends rendez-vous sur rendezvousonline.fr

AUCUN RDV NE SERA ATTRIBUÉ EN MAIRIE OU PAR TELEPHONE

► Ma présence est obligatoire lors du dépôt, y compris pour les mineurs accompagnés de l’un de ses représentants légaux ayant l’autorité parentale munis d’un titre d’identité.

► Je viens en personne récupérer mon titre d’identité (muni de l’ancien titre) sans rendez-vous, le mardi, le jeudi ou le vendredi après-midi aux heures d’ouverture de la Mairie.

Les mineurs, à partir de 12 ans, doivent être présents lors du retrait de leur passeport, accompagnés d’un des représentants légaux ayant l’autorité parentale munis d’un titre d’identité.

►Le délai d’obtention des titres d’identité ne dépend pas de la mairie, il oscille entre 6 et 8 semaines à partir du jour du dépôt du dossier complet.

► Uniquement sur rendez-vous (sauf pour le retrait).

IMPORTANT : tout dossier incomplet sera refusé.

Les pièces à fournir (Originaux avec leurs photocopies)

► Une photo couleur de moins de 6 mois (non découpée). Si les demandes de passeport et de CNI sont réalisées dans un délai inférieur à six mois, une photographie identique peut être acceptée.

► Pour les mineurs, pièce d’identité obligatoire du détenteur de l’autorité parentale présent.

► Un justificatif de domicile de moins d’un an à votre prénom ou à ceux de votre époux-se à condition que le nom d’usage soit mentionné sur vos titres d’identité et pour les mineurs, au nom du représentant légal.

• Facture ou échéancier GAZ, EDF, téléphone, internet, avis d’imposition ou non imposition.
• Si vous êtes hébergé-e : une lettre manuscrite signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui depuis plus de 3 mois, la pièce d’identité de l’hébergeant et le justificatif de domicile original.

► Un timbre fiscal à fournir par vos soins, selon le tableau ci-dessous : Acheter un timbre fiscal

►1ère demande d’une CNI ou d’un Passeport

• Pour un passeport, si vous possédez déjà une CNI sécurisée en cours de validité, cette dernière suffit.
• Pour une CNI, si vous possédez déjà un passeport sécurisé en cours de validité, ce dernier suffit.
• Sinon, un extrait d’acte avec filiation ou une copie intégrale de votre acte de naissance (original et moins de 3 mois)
  Sauf si votre commune de naissance est rattachée à COMEDEC. Vérifier sur le site gratuit ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villesadherentes-a-la-dematerialisation

Durée de validité de la CNI

• La duré de validité de la CNI d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. (Décret du 8 décembre 2013).
• La carte est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions :
  • vous étiez majeur au moment de sa délivrance
  • la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
• Elle reste valable 10ans pour les mineurs.

Durée de validité du passeport

• 10ans pour les majeurs / 5ans pour les mineurs
• Renouvellement d’un titre non sécurisé : l’ancien titre est à fournir à la constitution du dossier.
• Déclaration de perte (peut-être établie en mairie si vous déposez un dossier) ou déclaration de vol établie uniquement au commissariat.

Suite à un changement d’Etat civil

• Mariage : Acte de mariage ou de naissance à jour (de moins de 3 mois)
• Divorce : Jugement de divorce définitif (Personnes divorcées voulant garder leur nom d’époux.se)
• Veuvage : Acte de décès (de moins de 3 mois)
• Pour les enfants mineurs de parents divorcés ou séparés : présenter le jugement de divorce ou de séparation définitive.
• Pour les gardes alternées : les justificatifs de domicile des 2 parents doivent être présentés.
• Pour les personnes majeures sous tutelle ou curatelle (présence obligatoire du tuteur pour une tutelle)
  • Décision de justice instaurant la tutelle ou la curatelle.

Photos identité

• Photos couleur, moins de 6 mois, ressemblantes, identiques, vue de face, les yeux clairement visibles, bouche fermée, expression neutre.
• Il est recommandé de ne pas porter de lunettes.
• Photos réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée.
• La photo doit être nette, sans pliure ni trace.
• Elle doit être correctement contrastée, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan.
• La tête et le cou doivent être nus, les oreilles visibles, les couvres-chefs quels qu’ils soient sont interdits. A exclure donc écharpes et foulards bandanas, bonnets, casquettes, voiles ou turbans.

Prendre rendez-vous en ligne

• La duré de validité de la CNI d’une personne majeure est passée de 10 à 15 ans. (Décret du 8 décembre 2013).
• La carte est prolongée automatiquement et reste valable 5 ans supplémentaires si vous remplissez les 2 conditions :
  • vous étiez majeur au moment de sa délivrance
  • la carte était encore valide le 1er janvier 2014.
• Elle reste valable 10ans pour les mineurs.

Durée de validité du passeport

• 10ans pour les majeurs / 5ans pour les mineurs
• Renouvellement d’un titre non sécurisé : l’ancien titre est à fournir à la constitution du dossier.
• Déclaration de perte (peut-être établie en mairie si vous déposez un dossier) ou déclaration de vol établie uniquement au commissariat.

Suite à un changement d’Etat civil

• Mariage : Acte de mariage ou de naissance à jour (de moins de 3 mois)
• Divorce : Jugement de divorce définitif (Personnes divorcées voulant garder leur nom d’époux.se)
• Veuvage : Acte de décès (de moins de 3 mois)
• Pour les enfants mineurs de parents divorcés ou séparés : présenter le jugement de divorce ou de séparation définitive.
• Pour les gardes alternées : les justificatifs de domicile des 2 parents doivent être présentés.
• Pour les personnes majeures sous tutelle ou curatelle (présence obligatoire du tuteur pour une tutelle)
  • Décision de justice instaurant la tutelle ou la curatelle.

Photos identité

• Photos couleur, moins de 6 mois, ressemblantes, identiques, vue de face, les yeux clairement visibles, bouche fermée, expression neutre.
• Il est recommandé de ne pas porter de lunettes.
• Photos réalisées par un photographe professionnel ou une cabine automatique agrée.
• La photo doit être nette, sans pliure ni trace.
• Elle doit être correctement contrastée, sans ombre sur le visage ou en arrière-plan.
• La tête et le cou doivent être nus, les oreilles visibles, les couvres-chefs quels qu’ils soient sont interdits. A exclure donc écharpes et foulards bandanas, bonnets, casquettes, voiles ou turbans.

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