Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ?
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune.
Les zones d'interdiction concernent ce qu'on appelle les débits de boissons alcoolisées.
Ce sont les établissements de vente d'alcool à consommer sur place.
Seuls ceux qui possèdent une licence III ou une licence IV sont concernés.
Il s'agit donc principalement des bars et des cafés.
À noter
Les restaurants qui servent de l'alcool seulement au cours des repas ne sont pas concernés.
Il ne peut y avoir qu'1 débit de boissons pour 450 habitants.
Exemple
Dans une commune de 1 000 habitants, 2 bars ou débits de boissons maximum peuvent s'installer.
Il existe cependant des exceptions où il est possible de déroger à cette limitation, dans les 2 cas suivants :
Lors du transfert d'un débit de boissons dans une autre commune, dans le cas où l'autorisation du transfert a été validée par le préfet.
Si l'installation a lieu dans une ville ou une commune touristique. Le nombre de débits de boissons autorisés est alors défini par décret.
Un débit de boissons déjà installé dans un lieu, devenu zone protégée après sa création, a le droit de rester ouvert.
Les débits d'alcools temporaires peuvent faire l'objet d'autorisations ponctuelles sans licence obligatoire.
Exemple
Barnum, kiosque, bar ambulant dans une fête de village, dans un salon commercial, une foire , une exposition, etc.
Le maire peut donner une autorisation ponctuelle de vente des alcools suivants : vin, bière, cidre, poiré, liqueur de fruits en-dessous de 18°.
Il s'agit des alcools appartenant au groupe 3 des boissons alcoolisées qui correspond à la licence III (appelée licence 3)
L'autorisation ne peut pas excéder 48 heures maximum.
Cette dérogation concerne les manifestations suivantes :
Association sportive : 10 autorisations par an pour chacune
Manifestation du secteur agricole : 2 autorisations par an et par commune
Manifestation du secteur touristique : 4 par an
À noter
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ces autorisations ponctuelles concernent aussi les alcools correspondant à la licence IV (licence 4) : le rhum principalement. Pour ces autorisations ponctuelles les entreprises et les associations peuvent vendre des boissons et alcools sans posséder une licence.
