Le <span class="miseenevidence">démarchage à domicile</span> consiste à solliciter un client dans un <span class="miseenevidence">lieu qui n'est habituellement pas destiné au commerce</span> pour lui vendre des produits ou services. Le client peut être sollicité à son <span class="miseenevidence">domicile</span>, sur son <span class="miseenevidence">lieu de travail</span> ou lors d'une <span class="miseenevidence">excursion</span> organisée par le vendeur (ex : voyage comportant des visites touristiques).

Le démarchage à domicile suppose la <span class="miseenevidence">présence physique simultanée</span> du vendeur et du client (contrairement à la vente à distance).

Le vendeur à domicile joue le rôle d'<span class="miseenevidence">intermédiaire</span> entre le client-consommateur et l'entreprise de vente directe dont il distribue les produits (ex : prêt-à-porter, bijoux, cosmétiques, électro-ménager, fenêtres, isolation, panneaux solaires, électricité, gaz, etc.).

Le démarchage à domicile est une pratique commerciale <span class="miseenevidence">strictement encadrée</span> par la loi.<MiseEnEvidence/> Ainsi, le démarchage à domicile <span class="miseenevidence">exclut</span> les cas suivants :

• Vente par téléphone ou par internet (régime spécifique de la vente à distance)
• Vente sur les marchés, salons, foires, ou tous lieux destinés habituellement au commerce
• Vente de certains produits : services de santé, denrées alimentaires, jeux d'argent ou de produits financiers (banques, épargnes, assurances).

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) doit conclure un contrat avec une entreprise de vente directe qui lui confie la vente de ses produits ou services.

Il existe <span class="miseenevidence">2 types de contrats différents </span>:

• Contrat VDI <span class="miseenevidence">mandataire</span>
• Contrat VDI <span class="miseenevidence">acheteur-revendeur</span>

Les sources de revenus du vendeur à domicile diffèrent en fonction de la nature du contrat.

VDI mandataire

Dans le cadre d'un contrat VDI mandataire, l'entreprise est le mandant et le vendeur à domicile est le <span class="miseenevidence">mandataire</span>. Autrement dit, l'entreprise accorde au vendeur le droit de prendre des commandes <span class="miseenevidence">au nom et pour le compte de l'entreprise</span>.

Ici, l'entreprise reste propriétaire de ses stocks. Le vendeur à domicile lui passe des commandes au fur et à mesure de la demande de ses clients. Le vendeur n'a donc <span class="miseenevidence">pas besoin d'acheter de la marchandise</span> (aucun investissement de sa part pour du stock). Il commercialise les produits ou services de l'entreprise au prix « catalogue » de celle-ci.

Le plus souvent, la gestion du stock, les livraisons et les encaissements sont pris en charge par l'entreprise de vente directe.

La rémunération du VDI mandataire prend la forme de <span class="miseenevidence">commissions</span> versées par l'entreprise en fonction du chiffre d'affaires qu'il réalise.

VDI acheteur-revendeur

Dans le cadre d'un contrat VDI acheteur-revendeur, le vendeur à domicile dispose d’un « agrément de distribution ». Il <span class="miseenevidence">achète du stock à l'entreprise pour le revendre</span> à ses clients en utilisant ses propres bons de commandes. Il <span class="miseenevidence">fixe lui-même le prix de revente</span>, dans la limite du prix maximum conseillé.

Ici, le VDI prend un risque en achetant des produits qu'il n'est pas certain de pouvoir revendre. Il peut être amené à gérer un stock, les livraisons et les encaissements.

La rémunération du VDI acheteur-revendeur prend la forme de <span class="miseenevidence">marges</span> correspondant à la différence entre le prix d'achat des produits auprès de l'entreprise et le prix de revente au client.

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) <span class="miseenevidence">utilise le nom, le logo ou la marque commerciale</span> de l’entreprise qui lui confie la vente de ses produits ou services. Pour autant, le vendeur à domicile indépendant exerce de manière <span class="miseenevidence">indépendante</span>.

Il n'est pas titulaire d'un contrat de travail au titre de cette activité et exerce <span class="miseenevidence">sans<a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R54147"> lien de subordination</a></span> avec l'entreprise. En revanche, il dispose d'un <span class="miseenevidence">contrat écrit</span> précisant notamment sa qualité de travailleur indépendant, la nature de ces prestations, les conditions d’exercice et les modalités de rémunération.

Il gère librement l'organisation de son travail et détermine seul son niveau d'activité et ses objectifs financiers sans que l'entreprise ne puisse lui donner de directives.

Toutefois, l'entreprise peut lui offrir <span class="miseenevidence">une assistance</span> au démarrage et/ou en cours d'activité :

• Fourniture de documents nécessaires à l'activité (bons de commande, fiches techniques des produits vendus)
• Conseils sur la gestion des stocks de produits et fourniture de modèles comptables
• Mise à disposition de formations spécifiques
• Actions promotionnelles et publicitaires sous forme d’échantillons, de catalogues ou de cadeaux destinés aux clients.

L'entreprise peut <span class="miseenevidence">l'inviter à des réunions</span> pour échanger des informations sur l’état du marché, les besoins de la clientèle, la situation concurrentielle, les résultats chiffrés du réseau ou toutes informations <span class="miseenevidence">utiles à l’exercice de la profession</span>.

L'entreprise peut aussi lui communiquer un <span class="miseenevidence">tarif public conseillé</span> voire un prix maximum au-delà duquel le produit ne peut pas être vendu au consommateur. En revanche, elle ne peut pas lui imposer un secteur géographique de vente.

Il est <span class="miseenevidence">possible de cumuler</span> l'activité de vendeur à domicile indépendant avec une autre activité (salariée ou indépendante). Généralement, la vente à domicile est exercée en tant qu'activité secondaire, <span class="miseenevidence">en complément d'une activité principale</span>.

En revanche, il faut tenir compte des<span class="miseenevidence"> incompatibilités</span> liées à certaines professions libérales réglementées (médecin, avocat, huissier de justice, notaire, architecte, expert-comptable, administrateur judiciaire, etc.).

D'autres incompatibilités peuvent être liées au statut de fonctionnaire, à la durée du temps de travail ou à l’existence d’une <a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R62830">clause d’exclusivité</a> dans le contrat de travail.

Déclaration d'activité

Le vendeur à domicile indépendant (VDI) dispose d’un <span class="miseenevidence">statut spécifique</span>. Il doit déclarer son activité en ligne sur le <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>, dans un <span class="miseenevidence">délai de 15 jours</span> après le démarrage de son activité.

Immatriculation au RCS ou RSAC

Le vendeur à domicile indépendant doit <span class="miseenevidence">s’immatriculer</span> au <a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24403">RCS</a> ou au <a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R59402">RSAC</a>, s’il remplit les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :

• Il a exercé pendant <span class="miseenevidence">3 années civiles consécutives</span>, même par intermittence
• Il a tiré, pour chacune de ces années, une rémunération brute annuelle supérieure à <span class="valeur">21 996 €</span>

Lorsque ces conditions sont remplies, l'inscription à l'un des registres est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>. Elle doit intervenir à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier qui suit les 3 années civiles.

Le choix du registre est orienté par la nature du contrat conclu avec l'entreprise de vente directe (mandataire ou acheteur/revendeur).

Imposition sur le revenu

D'un point de vue fiscal, le vendeur à domicile indépendant (VDI) est imposé comme un <span class="miseenevidence">travailleur indépendant</span>. Il est donc soumis à l'<a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=N23456">impôt sur le revenu (IR)</a>. Le mode d'imposition varie selon le type de vendeur (mandataire ou acheteur-revendeur).

Le vendeur à domicile indépendant peut <a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F33814">déduire ses frais de déplacement</a> de son revenu imposable.

Franchise en base de TVA

Le vendeur à domicile indépendant peut bénéficier de la <a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F21746">franchise en base de TVA</a> et être <span class="miseenevidence">exonéré de TVA</span>. Pour ce faire, il doit respecter un certain <span class="miseenevidence">seuil de chiffre d'affaires</span>.

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

La <a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=F23547">cotisation foncière des entreprises (CFE)</a> est un <span class="miseenevidence">impôt local</span> dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée.

Le vendeur à domicile indépendant doit payer la CFE si sa rémunération brute annuelle (procurée par l’activité de vente à domicile) est supérieure à <span class="valeur">7 259 €</span>. En dessous, il n'est pas redevable de cet impôt.

Régime social

Le régime social du vendeur à domicile indépendant (VDI) varie <span class="miseenevidence">selon qu'il est inscrit ou non à un registre professionnel</span> (<a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R24403">RCS</a> ou <a href="https://www.cenac33.fr/mes-services/guichet-virtuel-professionnels/?xml=R59402">RSAC</a>).

Cotisations sociales

C'est l’entreprise de vente directe qui se charge des déclarations et du règlement des cotisations sociales chaque trimestre.

Le mode de calcul des cotisations sociales varie <span class="miseenevidence">selon le montant de revenus bruts par trimestre</span>.